Avec la présente déclaration de protection des données, nous informons sur le traitement de données personnelles en lien avec nos activités, y compris notre site web sous le nom de domaine sleepexpert.ch. Nous informons en particulier sur les finalités, les modalités et le lieu du traitement des données personnelles concernées. Nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données.
Pour certaines activités particulières ou supplémentaires, nous pouvons publier d’autres déclarations de protection des données ou d’autres informations relatives à la protection des données.
Nous sommes soumis au droit suisse ainsi que, le cas échéant, au droit étranger applicable, en particulier celui de l’Union européenne (UE) avec le règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
Par sa décision du 26 juillet 2000, la Commission européenne a reconnu que le droit suisse de la protection des données garantit un niveau de protection adéquat. Par son rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d’adéquation.
1. Adresses de contact
Le responsable du traitement au sens du droit de la protection des données est :
Prof. Christoph Nissen
Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG)
Département de psychiatrie
20bis rue de Lausanne
1201 Genève
Dans certains cas particuliers, des tiers peuvent être responsables du traitement de données personnelles, ou il peut exister une responsabilité conjointe avec des tiers. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur la responsabilité applicable.
Représentation en matière de protection des données dans l’Espace économique européen (EEE)
Nous disposons de la représentation suivante en matière de protection des données conformément à l’art. 27 RGPD :
VGS Datenschutzpartner GmbH
Am Kaiserkai 69
20457 Hambourg
Allemagne
La représentation en matière de protection des données sert de point de contact supplémentaire pour les personnes concernées et les autorités dans l’Union européenne (UE) et dans le reste de l’Espace économique européen (EEE) pour les demandes en lien avec le RGPD.
2. Notions et bases légales
2.1 Notions
Personne concernée : personne physique au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.
Données personnelles : toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.
Données personnelles sensibles : données sur les opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données sur la santé, la sphère intime ou l’appartenance à une ethnie ou à une race, données génétiques, données biométriques identifiant une personne physique de manière univoque, données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives, et données sur des mesures d’aide sociale.
Traitement : toute opération relative à des données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, par exemple la consultation, le rapprochement, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’acquisition, l’enregistrement, la collecte, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, la sauvegarde, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
Espace économique européen (EEE) : États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.
2.2 Bases légales
Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).
Nous traitons – si et dans la mesure où le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) est applicable – les données personnelles, respectivement les données à caractère personnel, sur la base d’au moins une des bases légales suivantes :
- Art. 6 par. 1 let. b RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que de l’exécution de mesures précontractuelles.
- Art. 6 par. 1 let. f RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel aux fins de la sauvegarde d’intérêts légitimes – y compris les intérêts légitimes de tiers –, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. De tels intérêts sont notamment l’exercice durable, convivial, sûr et fiable de nos activités, la garantie de la sécurité de l’information, la protection contre les abus, l’exercice de nos propres prétentions juridiques et le respect du droit suisse.
- Art. 6 par. 1 let. c RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel en vue du respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable, le cas échéant, d’États membres de l’Espace économique européen (EEE).
- Art. 6 par. 1 let. e RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel en vue de l’exécution d’une mission d’intérêt public.
- Art. 6 par. 1 let. a RGPD pour le traitement de données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
- Art. 6 par. 1 let. d RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel en vue de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Art. 9 par. 2 ss RGPD pour le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, en particulier avec le consentement des personnes concernées.
Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) désigne le traitement de données personnelles sensibles comme le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 RGPD).
3. Nature, étendue et finalité du traitement de données personnelles
Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Les données personnelles traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes : données de navigateur et d’appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base y compris données d’inventaire et de contact, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement. Les données personnelles peuvent en outre constituer des données personnelles sensibles.
Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l’exercice de nos activités, pour autant qu’un tel traitement soit licite.
Lorsque cela est nécessaire, nous traitons les données personnelles avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement, par exemple pour respecter des obligations légales ou pour sauvegarder des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander leur consentement aux personnes concernées lorsque celui-ci n’est pas nécessaire.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité concernée. Nous anonymisons ou effaçons les données personnelles notamment en fonction des délais légaux de conservation et de prescription.
4. Communication de données personnelles
Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Il peut s’agir, par exemple, de prestataires spécialisés dont nous utilisons les services.
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons communiquer des données personnelles en particulier à des banques et autres prestataires de services financiers, à des autorités, à des établissements de formation et de recherche, à des conseillers et avocats, à des groupements d’intérêts, à des prestataires de services informatiques, à des partenaires de coopération, à des sociétés de renseignements de crédit et de renseignements économiques, à des entreprises de logistique et d’expédition, à des agences de marketing et de publicité, à des médias, à des sociétés mères, sœurs et filiales, à des organisations et associations, à des institutions sociales, à des entreprises de télécommunications, à des assurances et à des prestataires de services de paiement.
5. Communication
Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des personnes individuelles ainsi qu’avec des autorités, des organisations et des entreprises. Nous traitons en particulier les données qu’une personne concernée nous transmet lors de la prise de contact, par exemple par courrier postal ou par e‑mail. Nous pouvons enregistrer de telles données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables.
Les tiers qui nous transmettent des données concernant d’autres personnes sont tenus de garantir eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent en particulier garantir que ces données sont exactes et qu’ils sont autorisés à les transmettre.
Nous utilisons des services sélectionnés de prestataires appropriés afin de permettre et d’améliorer la communication avec des personnes individuelles et d’autres partenaires de communication. Avec de tels services, nous pouvons également gérer et traiter d’une autre manière les données des personnes concernées au-delà de la communication directe.
6. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Par nos mesures, nous garantissons en particulier la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.
L’accès à notre site web et à notre présence numérique en général s’effectue au moyen d’un chiffrement de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs avertissent avant la visite d’un site web sans chiffrement de transport.
Notre communication numérique est soumise – comme en principe toute communication numérique – à la surveillance de masse, sans motif ni soupçon, par des autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement correspondant de données personnelles par les services de renseignement, les services de police et d’autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.
7. Données personnelles à l’étranger
Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois également exporter ou transférer des données personnelles vers d’autres États, en particulier pour les y traiter ou les y faire traiter.
Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les États de la Terre et ailleurs dans l’univers, pour autant que le droit local garantisse une protection adéquate des données conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – également conformément à une décision de la Commission européenne.
Nous pouvons transférer des données personnelles vers des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, pour autant que la protection des données soit garantie pour d’autres raisons, en particulier sur la base de clauses types de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États sans protection adéquate ou appropriée des données lorsque les conditions particulières du droit de la protection des données sont remplies, par exemple le consentement exprès des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur les éventuelles garanties ou leur fournissons une copie des éventuelles garanties.
8. Droits des personnes concernées
8.1 Prétentions en matière de protection des données
Nous accordons aux personnes concernées toutes les prétentions prévues par le droit applicable. Les personnes concernées disposent en particulier des droits suivants :
- Accès : les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l’affirmative, de quelles données personnelles il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs prétentions en matière de protection des données et pour garantir la transparence. En font partie les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des indications sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou un éventuel export de données vers d’autres États et l’origine des données personnelles.
- Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
- Possibilité de faire valoir son point de vue et vérification humaine : en cas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles et produisant des effets juridiques à leur égard ou les affectant de manière significative (décisions individuelles automatisées), les personnes concernées peuvent faire valoir leur point de vue et demander une vérification par un être humain.
- Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer des données personnelles («droit à l’oubli») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
- Remise et transmission des données : les personnes concernées peuvent demander la remise de données personnelles ou la transmission de leurs données à un autre responsable du traitement.
Nous pouvons, dans le cadre légalement admissible, différer, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées. Nous pouvons signaler aux personnes concernées les conditions éventuelles à remplir pour l’exercice de leurs prétentions en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser, en tout ou en partie, de fournir des renseignements en invoquant des obligations de garder le secret, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons par exemple également refuser, en tout ou en partie, l’effacement de données personnelles, en particulier en invoquant des obligations légales de conservation.
Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice de ces droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.
Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des renseignements ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.
8.2 Protection juridique
Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs prétentions en matière de protection des données par la voie judiciaire ou de déposer une dénonciation ou une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données.
L’autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables du traitement privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Les autorités européennes de surveillance de la protection des données sont organisées en tant que membres du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l’Espace économique européen (EEE), les autorités de surveillance de la protection des données sont structurées de manière fédérale, en particulier en Allemagne.
9. Utilisation du site web
9.1 Cookies
Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies first party) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies third party) – sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.
Les cookies peuvent être enregistrés dans le navigateur de manière temporaire en tant que «cookies de session» ou pour une durée déterminée en tant que cookies dits permanents. Les «cookies de session» sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée d’enregistrement déterminée. Les cookies permettent en particulier de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et ainsi, par exemple, de mesurer l’audience de notre site web. Les cookies permanents peuvent toutefois aussi être utilisés, par exemple, pour le marketing en ligne.
Les cookies peuvent à tout moment être désactivés, limités ou supprimés, en tout ou en partie, dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent aussi une suppression automatisée et une autre gestion des cookies. Sans cookies, notre site web pourrait ne plus être disponible dans son intégralité. Nous demandons activement – au moins si et dans la mesure où le droit applicable l’exige – le consentement exprès à l’utilisation de cookies.
Pour les cookies utilisés pour la mesure de performance et d’audience ou pour la publicité, une opposition générale («opt-out») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).
9.2 Journalisation
Pour chaque accès à notre site web et à notre présence numérique en général, nous pouvons journaliser au moins les indications suivantes, pour autant qu’elles soient transmises à notre infrastructure numérique lors de tels accès : date et heure y compris fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code de statut HTTP), système d’exploitation y compris interface utilisateur et version, navigateur y compris langue et version, sous-page individuelle consultée de notre site web y compris volume de données transféré, dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (referer ou referrer).
Nous journalisons ces indications, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux. Ces indications sont nécessaires pour mettre à disposition notre présence numérique de manière durable, conviviale et fiable. Elles sont en outre nécessaires pour garantir la sécurité des données – y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.
9.3 Pixels de mesure
Nous pouvons intégrer des pixels de mesure dans notre présence numérique. Les pixels de mesure sont également appelés web beacons. Les pixels de mesure – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont habituellement de petites images invisibles ou des scripts formulés en JavaScript qui sont automatiquement chargés lors de l’accès à notre présence numérique. Les pixels de mesure permettent de collecter au moins les mêmes indications que la journalisation dans des fichiers journaux.
10. Réseaux sociaux
Nous sommes présents sur des plateformes de réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et les informer sur nos activités. En lien avec de telles plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).
S’appliquent en outre, dans chaque cas, les conditions générales (CG) et conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des exploitants de ces plateformes. Ces dispositions informent en particulier sur les droits des personnes concernées directement à l’égard de la plateforme concernée, dont fait par exemple partie le droit d’accès.
11. Services de tiers
Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent notamment d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. En cas d’une telle intégration, les services utilisés collectent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs.
À des fins nécessaires de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données en lien avec nos activités sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation permettant d’offrir le service concerné.
Nous utilisons en particulier :
- Services de Google : fournisseurs : Google LLC (USA) / Google Ireland Limited (Irlande), en partie pour les utilisatrices et utilisateurs dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse; informations générales sur la protection des données : «Principes en matière de protection des données et de sécurité», «En savoir plus sur la manière dont Google utilise les données personnelles», déclaration de protection des données, «Google s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données», «Guide de la confidentialité dans les produits Google», «Comment nous utilisons les données des sites web ou applications sur lesquels nos services sont utilisés», politique en matière de cookies, «La publicité, sous votre contrôle» (paramètres pour la publicité personnalisée).
- Services de Microsoft : fournisseurs : Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) pour les utilisatrices et utilisateurs dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni / Microsoft Corporation (USA) pour les utilisatrices et utilisateurs dans le reste du monde; informations générales sur la protection des données : «La protection des données chez Microsoft», «Protection des données et vie privée», déclaration de protection des données, «Paramètres des données et de la confidentialité».
11.1 Infrastructure numérique
Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de disposer de l’infrastructure numérique nécessaire en lien avec nos activités. En font partie, par exemple, les services d’hébergement et de stockage de fournisseurs sélectionnés.
Nous utilisons en particulier :
- Cyon : hébergement; fournisseur : cyon GmbH (Suisse); informations sur la protection des données : «Protection des données», déclaration de protection des données.
11.2 Planification de rendez-vous
Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir convenir de rendez-vous en ligne, par exemple pour des entretiens. En complément de la présente déclaration de protection des données, s’appliquent également, le cas échéant, les conditions directement visibles des services utilisés, comme par exemple les conditions d’utilisation ou les déclarations de protection des données.
11.3 Conférences audio et vidéo
Nous utilisons des services spécialisés de conférences audio et vidéo afin de pouvoir communiquer en ligne. Nous pouvons ainsi, par exemple, tenir des réunions virtuelles ou organiser des cours en ligne et des webinaires. Pour la participation aux conférences audio et vidéo s’appliquent en complément les textes juridiques des différents services, comme les déclarations de protection des données et les conditions d’utilisation.
Selon la situation de vie, nous recommandons, lors de la participation à des conférences audio ou vidéo, de couper le microphone par défaut ainsi que de flouter l’arrière-plan ou d’afficher un arrière-plan virtuel.
Nous utilisons en particulier :
- Google Meet : vidéoconférences; fournisseur : Google; informations spécifiques à Google Meet : «Google Meet – sécurité et confidentialité pour les utilisateurs».
- Zoom : plateforme de travail collaboratif, en particulier avec vidéoconférences; fournisseur : Zoom Video Communications Inc. (USA); informations sur la protection des données : «La protection des données chez Zoom», déclaration de protection des données, «Conformité juridique».
11.4 Collaboration en ligne
Nous utilisons des services de tiers afin de permettre la collaboration en ligne. En complément de la présente déclaration de protection des données, s’appliquent également, le cas échéant, les conditions directement visibles des services utilisés, comme par exemple les conditions d’utilisation ou les déclarations de protection des données.
Nous utilisons en particulier :
- Microsoft Teams : plateforme de collaboration productive, en particulier avec conférences audio et vidéo; fournisseur : Microsoft; informations spécifiques à Teams : «Sécurité et conformité dans Microsoft Teams», en particulier «Protection des données».
11.5 Contenus numériques
Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir intégrer des contenus numériques dans notre site web. Les contenus numériques sont en particulier des images et du matériel vidéo, de la musique et des podcasts.
Nous utilisons en particulier :
- Vimeo : plateforme vidéo; fournisseur : Vimeo Inc. (USA); informations sur la protection des données : déclaration de protection des données, «Hébergement vidéo privé».
11.6 Polices de caractères
Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir intégrer dans notre site web des polices de caractères sélectionnées ainsi que des icônes, logos et symboles.
Nous utilisons en particulier :
- Font Awesome : icônes et logos; fournisseur : Fonticons Inc. (USA); informations sur la protection des données : déclaration de protection des données.
- Google Fonts : polices de caractères; fournisseur : Google; informations spécifiques à Google Fonts : «Votre vie privée et Google Fonts» («Your Privacy and Google Fonts»), «Confidentialité et collecte de données» (Google Fonts).
12. Extensions pour le site web
Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir bénéficier de fonctions supplémentaires. Nous pouvons utiliser des services sélectionnés de fournisseurs appropriés ou exploiter de telles extensions sur notre propre infrastructure numérique.
Nous utilisons en particulier :
- CleanTalk : protection anti-spam pour sites web; fournisseur : CleanTalk Inc. (USA); informations sur la protection des données : déclaration de protection des données.
13. Mesure de performance et d’audience
Nous essayons de mesurer la performance et l’audience de nos activités. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l’effet de références de tiers ou examiner comment différentes parties ou versions de notre présence numérique sont utilisées (méthode de «test A/B»). Sur la base des résultats de la mesure de performance et d’audience, nous pouvons en particulier corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations.
Pour la mesure de performance et d’audience, les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs individuels sont collectées dans la plupart des cas. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies («IP masking») afin de suivre le principe de la minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante.
Lors de la mesure de performance et d’audience, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être établis. Les éventuels profils d’utilisateurs comprennent par exemple les différentes pages visitées ou les contenus consultés sur notre présence numérique, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation – au moins approximative. En principe, les éventuels profils d’utilisateurs sont établis exclusivement sous forme pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisatrices ou utilisateurs individuels. Certains services de tiers auprès desquels des utilisatrices ou utilisateurs sont connectés peuvent, le cas échéant, attribuer l’utilisation de notre offre en ligne au compte d’utilisateur ou au profil d’utilisateur auprès du service concerné.
Nous utilisons en particulier :
- Matomo : mesure de performance et d’audience; fournisseur : InnoCraft Ltd. (Nouvelle-Zélande, logiciel libre open source); informations sur la protection des données : utilisation sur notre propre infrastructure numérique et avec des adresses IP anonymisées, «Liste de toutes les fonctionnalités de Matomo» («List of all Matomo Features»).
14. Remarques finales concernant la déclaration de protection des données
Nous avons établi la présente déclaration de protection des données avec le générateur de déclarations de protection des données de Datenschutzpartner.
Nous pouvons actualiser la présente déclaration de protection des données à tout moment. Nous informons des actualisations sous une forme appropriée, en particulier par la publication de la déclaration de protection des données actuelle sur notre site web.